Conditions d’utilisation
Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.
Article 1 Champ d'application et vendeuse
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre
Beatrix Lied Cosmetics e.Kfr.
Gertigstraße 18 B
D-22303 Hambourg, Allemagne
E-mail : contact@beatrixlied.com
Tél. : +49 176 27777550
Tribunal d'enregistrement : Hambourg, HR A 87480
N° de TVA : DE 118322362
Gérante : Beatrix Isabel Lied-Holzmann
– ci-après dénommée la « Vendeuse » –
et les clientes et clients via la boutique en ligne beatrixlied-shop.de . Les conditions divergentes des clientes et clients ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès de la Vendeuse quant à leur validité.
Article 2 Conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander (invitatio ad offerendum).
2.2 En passant commande, la cliente ou le client formule une offre ferme d'achat des biens sélectionnés. Le contrat est conclu lorsque la Vendeuse accepte la commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail ou expédie la marchandise.
2.3 La Vendeuse conserve le texte du contrat. Les clientes et clients peuvent consulter le texte du contrat dans leur compte client ou conserver une copie de la confirmation de commande.
Article 3 Prix et conditions de paiement
3.1 Tous les prix indiqués sont des prix finaux en euros (EUR) et incluent la TVA légale.
3.2 Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la finalisation de la commande.
3.3 Les moyens de paiement suivants sont disponibles :
- PayPal
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
3.4 Le prix d'achat est exigible dès la finalisation de la commande.
Article 4 Livraison et expédition
4.1 La Vendeuse livre en Allemagne et dans l'UE. Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions de livraison.
4.2 Les délais de livraison indiqués sont des valeurs indicatives non contraignantes, sauf si une date de livraison ferme a été expressément convenue.
4.3 Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite du bien est transféré à la cliente ou au client lors de la remise.
Article 5 Réserve de propriété
Les biens livrés restent la propriété de la Vendeuse jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Article 6 Garantie
6.1 Les droits de garantie légaux s'appliquent. Le délai de garantie pour les biens neufs est de deux ans à compter de la livraison.
6.2 Pour les biens d'occasion, le délai de garantie est limité à un an à compter de la livraison, dans la mesure où la loi le permet.
Article 7 Limitation de responsabilité
La Vendeuse est responsable sans limitation en cas de dol et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Pour le reste, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
Article 8 Protection des données
La collecte et le traitement des données à caractère personnel s'effectuent conformément à la politique de confidentialité consultable dans la boutique.
Article 9 Règlement des litiges de consommation
La Vendeuse n'est ni disposée ni tenue à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Article 10 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si la cliente ou le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, la juridiction compétente est celle du siège de la Vendeuse.
Article 11 Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.